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Amendement N° 590 rectifié (Adopté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 7 avril 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Savin, Brisson, Savary, Kern, Mme Primas, MM. Rapin, Laugier, Mandelli, Belin, Mme Demas, M. Sol, Mmes Vermeillet, Valérie Boyer, Puissat, MM. Darnaud, Genet, Daniel Laurent, Boré, Le Rudulier, Mmes Gosselin, Goy-Chavent, Imbert, MM. Chasseing, Laménie, Lefèvre, Regnard, Mme Belrhiti, MM. Decool, Moga, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Bouchet, Mmes Billon, Deroche, MM. Burgoa, Allizard, Vogel, Alain Marc, Mmes Gruny, Herzog, MM. Bonne, Henri Leroy, Mmes Lassarade, Boulay-Espéronnier, M. Le Gleut, Mmes Ventalon, Di Folco, MM. Hingray, Duffourg, Mmes Schalck, Muller-Bronn, Canayer, Dumont, MM. Étienne Blanc, Wattebled, Mme Berthet, MM. Segouin, Somon, Longeot, Sautarel, Chevrollier, Mme Bourrat, M. Babary, Mme Laure Darcos, MM. Levi, Pointereau, Husson, Mmes de Cidrac, Nathalie Delattre.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les associations sportives qui organisent des activités physiques et sportives ne peuvent utiliser des équipements sportifs qu’à la condition d’être agréées conformément à l’article L. 121-4 du code du sport. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vient préciser la rédaction de cet article suite à son adoption en commission et à des échanges avec les élus locaux.
Pour rappel, le dispositif vise à rendre l’utilisation des équipements sportifs des communes possible par les associations sportives dans le cadre de l’organisation d’activités physiques et sportives pour les seules associations agréées, au sens de l’article L.121-4 du code du sport.
L'agrément sport tel proposé par le présent projet de loi vise en effet à lutter contre les atteintes à la laïcité mais également contre les atteintes à l'intégrité physique et morale des personnes, et c'est pourquoi il semble nécessaire d'en faire un pré-requis pour accéder aux équipements publics dans le cadre d'une pratique d'APS.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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