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Amendement N° 591 rectifié (Rejeté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 7 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Savin, Brisson, Savary, Kern, Mme Primas, MM. Rapin, Laugier, Mandelli, Belin, Mme Demas, M. Sol, Mmes Vermeillet, Valérie Boyer, Puissat, MM. Darnaud, Genet, Daniel Laurent, Boré, Le Rudulier, Mmes Gosselin, Goy-Chavent, Imbert, MM. Chasseing, Laménie, Lefèvre, Regnard, Mme Belrhiti, MM. Decool, Moga, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Bouchet, Mmes Billon, Deroche, MM. Burgoa, Allizard, Vogel, Alain Marc, Mmes Gruny, Herzog, MM. Bonne, Henri Leroy, Mmes Lassarade, Boulay-Espéronnier, M. Le Gleut, Mmes Ventalon, Di Folco, MM. Hingray, Duffourg, Mmes Schalck, Muller-Bronn, Canayer, Dumont, MM. Étienne Blanc, Wattebled, Mme Berthet, MM. Segouin, Somon, Longeot, Sautarel, Chevrollier, Mmes Bourrat, Saint-Pé, de Cidrac, Guidez, MM. Levi, Babary.
Après l'alinéa 11
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Après le même troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de manquement constaté du non-respect des principes du contrat d’engagement républicain par une association sportive agréée, le maire de la commune dans lequel se trouve le siège de l’association doit en informer sans délai le représentant de l’État. » ;
Exposé Sommaire :
Avec cet amendement, les maires doivent informer le Préfet des manquements au respect du contrat d’engagement républicain par une association sportive agréée.
De nombreuses dérives peuvent être constatées dans le cadre des activités organisées par des associations sportives, telles que des prières ou du prosélytisme mais également des atteintes à l’intégrité physique et morale des personnes, notamment des mineurs.
Cependant, rares sont les signalements, au regard des climat de peur qui peuvent être instaurés. Cet amendement rend obligatoire le fait de dénoncer au Préfet des dérives constatées. Cela doit notamment permettre de lutter contre le clientélisme. Il s’agit par ailleurs d’une obligation de moyen et non de résultats.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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