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Amendement N° 592 rectifié (Adopté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 7 avril 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Savin, Brisson, Savary, Kern, Mme Primas, MM. Rapin, Laugier, Mandelli, Belin, Mme Demas, M. Sol, Mmes Vermeillet, Valérie Boyer, Puissat, MM. Darnaud, Genet, Daniel Laurent, Boré, Le Rudulier, Mmes Gosselin, Goy-Chavent, Imbert, MM. Chasseing, Laménie, Lefèvre, Regnard, Mme Belrhiti, MM. Decool, Moga, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Bouchet, Mmes Billon, Deroche, MM. Burgoa, Allizard, Vogel, Alain Marc, Mmes Gruny, Herzog, MM. Bonne, Henri Leroy, Mmes Lassarade, Boulay-Espéronnier, M. Le Gleut, Mmes Ventalon, Di Folco, MM. Hingray, Duffourg, Mmes Schalck, Muller-Bronn, Canayer, Dumont, MM. Étienne Blanc, Wattebled, Mme Berthet, MM. Segouin, Somon, Longeot, Sautarel, Chevrollier, Babary, Mmes Bourrat, Morin-Desailly, Laure Darcos, M. Levi, Mme Guidez, M. Husson, Mme Saint-Pé, MM. Malhuret, Détraigne, Mmes de Cidrac, Nathalie Delattre.
Après l'alinéa 28
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 131-8 est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« …. – Les statuts mentionnés au I prévoient l’interdiction par la fédération de toute action de propagande ou prosélytisme religieux. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que les statuts des fédérations sportives agréées mentionnent spécifiquement l’interdiction de toute forme de propagande et prosélytisme religieux.
La lutte contre le prosélytisme religieux doit être inscrit strictement dans les statuts des fédérations. Le mouvement sportif attend des règles claires de la part de l’État, notamment au regard de possibles dérives, et c’est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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