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Amendement N° 594 rectifié (Adopté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 7 avril 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Sous-amendements associés : 631 (Adopté)
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Savin, Brisson, Savary, Kern, Mme Primas, MM. Rapin, Laugier, Mandelli, Belin, Mme Demas, M. Sol, Mmes Vermeillet, Valérie Boyer, Puissat, MM. Darnaud, Genet, Daniel Laurent, Boré, Le Rudulier, Mmes Gosselin, Goy-Chavent, Imbert, MM. Chasseing, Laménie, Lefèvre, Regnard, Mme Belrhiti, MM. Decool, Moga, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Bouchet, Mmes Billon, Deroche, MM. Burgoa, Allizard, Vogel, Alain Marc, Mmes Gruny, Herzog, MM. Bonne, Henri Leroy, Mmes Lassarade, Boulay-Espéronnier, M. Le Gleut, Mmes Ventalon, Di Folco, MM. Hingray, Duffourg, Mmes Schalck, Muller-Bronn, Canayer, Dumont, MM. Étienne Blanc, Wattebled, Mme Berthet, MM. Segouin, Somon, Longeot, Sautarel, Chevrollier, Mmes Bourrat, Morin-Desailly, MM. Babary, Levi, Husson, Détraigne, Mmes de Cidrac, Nathalie Delattre.
Après l’article 25
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 212-9 du code du sport est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« ... – En outre, nul ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive s’il a été définitivement condamné par le juge pénal pour crime ou délit à caractère terroriste. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement étend le contrôle d’honorabilité des encadrants des activités physiques et sportives à toutes les condamnation pour crime ou délit à caractère terroriste.
Aujourd’hui, le FIJAIS (fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes) est systématiquement consulté, et il convient d’élargir concrètement et directement le contrôle des encadrants des activités sportives aux personnes condamnées pour terrorisme.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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