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Amendement N° 597 rectifié (Adopté)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 7 avril 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Savin, Brisson, Savary, Kern, Mme Primas, MM. Rapin, Laugier, Mandelli, Belin, Mme Demas, M. Sol, Mmes Vermeillet, Valérie Boyer, Puissat, MM. Darnaud, Genet, Daniel Laurent, Boré, Le Rudulier, Mmes Gosselin, Goy-Chavent, Imbert, MM. Chasseing, Laménie, Lefèvre, Regnard, Mme Belrhiti, MM. Decool, Moga, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Bouchet, Mmes Billon, Deroche, MM. Burgoa, Allizard, Vogel, Alain Marc, Mmes Gruny, Herzog, MM. Bonne, Henri Leroy, Mmes Lassarade, Boulay-Espéronnier, M. Le Gleut, Mmes Ventalon, Di Folco, MM. Hingray, Duffourg, Mmes Schalck, Muller-Bronn, Canayer, Dumont, MM. Étienne Blanc, Wattebled, Mme Berthet, MM. Segouin, Somon, Longeot, Sautarel, Chevrollier, Mme Bourrat, M. Babary, Mme Laure Darcos, M. Pointereau, Mme Guidez, MM. Malhuret, Husson, Détraigne, Mme Nathalie Delattre.
Après l’article 25
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 322-2 du code du sport, il est inséré un article L. 322-2-… ainsi rédigé :
« Art. L. 322-2-…. – Dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive doit être affiché, en un lieu accessible et visible de tous, le contrat d’engagement républicain mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 121-4. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vient imposer l’affichage du contrat d’engagement républicain dans tous les lieux de pratique d’une activité physique ou sportive signé par les associations sportives qui « comporte en outre l’engagement de veiller à la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs, vis-à-vis notamment des violences sexistes et sexuelles, et à la promotion des principes de la République, notamment la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité ».
Cet affichage obligatoire doit permettre de renforcer la promotion et la communication du contrat d’engagement républicain auprès des pratiquants. Cela s’inscrit dans la ligne directe de l’article 25 et des dispositifs visant à la promotion et à la diffusion de ce contrat auprès es acteurs et publics des fédérations.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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