Amendement N° 75 2ème rectif. (Adopté)

Respect des principes de la république

Discuté en séance le 7 avril 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : )

Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Grosperrin, Bascher, Mme Belrhiti, MM. Bonne, Bouchet, Mmes Boulay-Espéronnier, Valérie Boyer, M. Charon, Mmes Chauvin, de Cidrac, Deroche, Di Folco, Drexler, Dumont, Frédérique Gerbaud, Goy-Chavent, MM. Grand, Gremillet, Husson, Mme Imbert, MM. Laménie, Paccaud, Panunzi, Perrin, Mme Raimond-Pavero, MM. Rapin, Rietmann, Saury, Savin, Segouin.

Photo de Jacques Grosperrin Photo de Jérôme Bascher Photo de Catherine Belrhiti Photo de Bernard Bonne Photo de Gilbert Bouchet Photo de Céline Boulay-Espéronnier Photo de Valérie Boyer Photo de Pierre Charon Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Marta de Cidrac 
Photo de Catherine Deroche Photo de Catherine Di Folco Photo de Sabine Drexler Photo de Françoise Dumont Photo de Frédérique Gerbaud Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Daniel Gremillet Photo de Jean-François Husson Photo de Corinne Imbert 
Photo de Marc Laménie Photo de Olivier Paccaud Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Cédric Perrin Photo de Isabelle Raimond-Pavero Photo de Jean-François Rapin Photo de Olivier Rietmann Photo de Hugues Saury Photo de Michel Savin Photo de Vincent Segouin 

Après l'article 24 decies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les missions des corps d'inspection intègrent de façon spécifique le respect par chaque établissement, dans son organisation comme dans son enseignement, des valeurs fondamentales de la République et de la laïcité.

Exposé Sommaire :

La dégradation de certaines situations implique des contrôles accrus. Ces contrôles auront l'avantage de démontrer la priorité forte désormais donnée par la République au respect de ses principes fondamentaux.

Il convient d'intégrer ces contrôles dans ceux qui existent déjà mais de renforcer les enjeux d'une plus grande focalisation sur les valeurs de la République dans le cadre de l'évaluation des enseignements et/ou des établissements.

Ces contrôles renforceront la promesse républicaine de faire vivre ensemble les élèves indépendamment de leurs appartenances familiales, religieuses, géographiques. En s'assurant du respect strict des règles de l’État de Droit.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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