Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Grosperrin, Bascher, Mme Belrhiti, MM. Bonne, Bouchet, Mmes Boulay-Espéronnier, Valérie Boyer, M. Charon, Mmes Chauvin, de Cidrac, Deroche, Di Folco, Drexler, Dumont, Frédérique Gerbaud, Goy-Chavent, MM. Grand, Gremillet, Husson, Mme Imbert, MM. Laménie, Paccaud, Panunzi, Perrin, Mme Raimond-Pavero, MM. Rapin, Rietmann, Saury, Savin, Segouin.
Après l'article 24 decies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les missions des corps d'inspection intègrent de façon spécifique le respect par chaque établissement, dans son organisation comme dans son enseignement, des valeurs fondamentales de la République et de la laïcité.
La dégradation de certaines situations implique des contrôles accrus. Ces contrôles auront l'avantage de démontrer la priorité forte désormais donnée par la République au respect de ses principes fondamentaux.
Il convient d'intégrer ces contrôles dans ceux qui existent déjà mais de renforcer les enjeux d'une plus grande focalisation sur les valeurs de la République dans le cadre de l'évaluation des enseignements et/ou des établissements.
Ces contrôles renforceront la promesse républicaine de faire vivre ensemble les élèves indépendamment de leurs appartenances familiales, religieuses, géographiques. En s'assurant du respect strict des règles de l’État de Droit.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.