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Amendement N° 76 2ème rectif. (Retiré)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 7 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Grosperrin, Babary, Bascher, Mme Belrhiti, M. Bouchet, Mmes Boulay-Espéronnier, Valérie Boyer, M. Charon, Mmes Chauvin, Deroche, Drexler, Dumont, Frédérique Gerbaud, Goy-Chavent, MM. Grand, Gremillet, Husson, Mme Imbert, MM. Laménie, Paccaud, Panunzi, Perrin, Mmes Raimond-Pavero, Richer, MM. Rietmann, Saury, Mme Schalck.
Texte de la commission N° 455 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée confortant le respect des principes de la République
Après l'article 24 decies
Après l'article 24 decies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le contrôle continu du diplôme national du brevet intègre une épreuve spécifique d'évaluation du socle des connaissances sur les valeurs de la République et de la laïcité.
Exposé Sommaire :
Le diplôme national du brevet atteste l'acquisition de connaissances générales au terme de la scolarité au collège. Correspondant à ce qui est attendu de l'instruction d'élèves adolescents en construction, en termes de formation, de savoirs et d'ouverture au monde dans lequel ils évoluent. L'actualité dans son tragique et sa violence démontre que cette période est déterminante. Il est nécessaire que ce socle renforce les bases d'une citoyenneté comprise et acceptée.
La question de la laïcité et plus généralement des principes et valeurs de la République est intégrée aux programmes d'enseignement moral et civique (EMC) et notamment au cycle 4 dans la partie du programme intitulé "Acquérir et partager les valeurs de la République". Mais c'est une question parmi d'autres qui mérite selon nous une attention plus spécifique par l'organisation d'une évaluation spécifiquement dédiée à la laïcité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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