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Amendement N° 79 2ème rectif. (Retiré)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 7 avril 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Grosperrin, Bascher, Mme Belrhiti, MM. Bonne, Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Charon, Mmes Chauvin, Deroche, Drexler, Dumont, Frédérique Gerbaud, Goy-Chavent, MM. Grand, Gremillet, Mme Imbert, MM. Laménie, Paccaud, Panunzi, Perrin, Rapin, Rietmann, Saury, Segouin.
Texte de la commission N° 455 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée confortant le respect des principes de la République
Après l'article 24 decies
Après l'article 24 decies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un pacte est proposé aux enseignants à l'issue de leur formation initiale, intégrant un code de déontologie et la signature du règlement de l'établissement sur le respect et l'adhésion aux valeurs républicaines. Ce pacte se traduit sous forme d'une déclaration solennelle lors de l'entrée en fonction.
Exposé Sommaire :
Un pacte favorise le sentiment d'appartenance et conforte l'adhésion de tous aux valeurs de la République. Il protège les enseignants par le rappel d'une communauté de vision et d'intérêts partagés. Nous avons plus que jamais besoin d'une forme de sacralisation laïque de l'école et de solennité dans l'accès à la fonction, qui se retrouve dans différents métiers.
Un tel pacte participe à la restauration de l'autorité des enseignants et à l'intérêt du service public de l'éducation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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