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Amendement N° 80 2ème rectif. (Retiré)
Respect des principes de la république
Discuté en séance le 7 avril 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Grosperrin, Babary, Bascher, Mme Belrhiti, MM. Bonne, Bouchet, Mmes Boulay-Espéronnier, Valérie Boyer, M. Charon, Mmes Chauvin, de Cidrac, Deroche, Drexler, Dumont, Frédérique Gerbaud, MM. Grand, Gremillet, Mme Goy-Chavent, M. Husson, Mme Imbert, MM. Laménie, Paccaud, Panunzi, Perrin, Mme Raimond-Pavero, MM. Rapin, Rietmann, Saury, Savin, Segouin.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
En l'absence de médecin de santé scolaire, ces certificats ont pour destinataire le directeur d'école ou le chef d'établissement.
Exposé Sommaire :
On ne peut que constater que nombreux sont les établissements scolaires, même de taille importante, qui ne comptent pas de médecin de santé scolaire. La santé scolaire demeure, on le sait, un parent pauvre de l’Éducation nationale.
Il convient donc de venir compléter cet article afin que l'ensemble des établissements soient concernés par ce nouveau dispositif.
Le présent amendement vise donc à étendre la destination des certificats médicaux au directeur d'école ou au chef d'établissement lorsqu'une inaptitude d'une durée supérieure à un mois est constatée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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