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Amendement N° 81 3ème rectif. (Retiré)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Grosperrin, Bascher, Mmes Belrhiti, Boulay-Espéronnier, MM. Bonne, Bouchet, Mmes Valérie Boyer, Chauvin, M. Charon, Mmes de Cidrac, Deroche, Drexler, Dumont, Frédérique Gerbaud, MM. Grand, Gremillet, Mme Goy-Chavent, M. Husson, Mme Imbert, MM. Laménie, Meurant, Paccaud, Panunzi, Perrin, Mme Raimond-Pavero, MM. Rietmann, Saury, Segouin.
Texte de la commission N° 455 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée confortant le respect des principes de la République
Après l'article 24 sexies
Après l'article 24 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 811-3 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont soumises au respect strict de l'ensemble des valeurs de la République et de la laïcité. »
Exposé Sommaire :
L'activité de certaines associations étudiantes au sein de l'université, mise en lumière par l'actualité récente, démontre le besoin d'éviter toutes les dérives incompatibles avec les principes fondamentaux du service public, de citoyenneté et d'égalité devant la loi.
Nul ne peut se prévaloir de la liberté d'expression ou prétexter d'un quelconque respect des identités ou des races pour porter atteinte à ces principes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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