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Amendement N° 11 (Tombe)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : 14 )
Déposé le 25 mars 2021 par : M. Alain Marc, Mme Mélot, MM. Chasseing, Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Médevielle, Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Wattebled.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le premier alinéa du II de l’article L. 4301-1 du code de la santé publique est complété par les mots : «, ainsi que les détenteurs du diplôme d’état d’infirmier anesthésiste, du certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier spécialisé en anesthésie réanimation ou du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide anesthésiste ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer la profession réglementée des infirmiers anesthésistes dans le dispositif de la pratique avancée.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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