Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-179 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendements identiques : COM-393 COM-528 COM-687 COM-947 COM-981 COM-981 COM-1157 COM-1256 COM-1364 COM-1364 COM-1526 COM-1678 COM-1706 COM-1706 COM-1766 )
Déposé le 27 mai 2021 par : M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis.
I.- Après la première occurrence du mot :
sols
ajouter les mots :
à l’échelle nationale
II.- Après la première occurrence du mot :
observée
ajouter les mots :
à l’échelle nationale
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les deux objectifs programmatiques du présent article – l’atteinte du « zéro artificialisation nette » en 2050, et la réduction par deux du rythme d’artificialisation des sols en dix ans – fixent une trajectoire nationale.
Conçus comme une trajectoire ambitieuse pour la France, ces objectifs programmatiques ont vocation à s’appliquer et à être évalués à l’échelle nationale, et à permettre une application différenciée et territorialisée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.