Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° COM-1766 2ème rectif. (Adopté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Convocation du parlement en session extraordinaire


( amendements identiques : COM-179 COM-393 COM-528 COM-687 COM-947 COM-981 COM-981 COM-1157 COM-1256 COM-1364 COM-1364 COM-1526 COM-1678 COM-1706 COM-1706 )

Déposé le 30 mai 2021 par : Mme Havet, MM. Lévrier, Marchand, Mme Schillinger, MM. Rambaud, Buis.

Photo de Nadège Havet Photo de Martin Lévrier Photo de Frédéric Marchand Photo de Patricia Schillinger Photo de Didier Rambaud Photo de Bernard Buis 

Projet de loi N° 551 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 47

I.- Après la première occurrence du mot :

sols

ajouter les mots :

à l’échelle nationale

II.- Après la première occurrence du mot :

observée

ajouter les mots :

à l’échelle nationale

Exposé Sommaire :

Afin de rendre possible la différenciation territoriale dans l’atteinte de l’objectif, et la prise en compte des différences de dynamiques démographiques et économiques des territoires, le présent amendement permet de préciser que l’objectif est à l’échelle nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org