Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-346 2ème rectif. (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Convocation du parlement en session extraordinaire
( amendements identiques : )
Déposé le 1er juin 2021 par : MM. Decool, Malhuret, Capus, Chasseing, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Menonville, Mme Mélot, M. Médevielle, Mme Paoli-Gagin, M. Wattebled, Mme Garriaud-Maylam, MM. Chauvet, Pellevat, Sautarel, Bonhomme, Moga, Mmes Guillotin, Dumont, Lherbier, MM. Haye, Laménie, Genet, Rapin.
Alinéa 2
Dans la première phrase, après les mots « observatoire du réemploi et de la réutilisation »
Insérer :
« au 1er janvier 2021 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir la mise en place de l’observatoire du réemploi et revenir au calendrier prévu par la loi AGEC.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.