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Sous-Amendement N° 90 rectifié à l'amendement N° 79 (Retiré)
Œuvres culturelles à l'ère numérique
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 19 mai 2021 par : Mme Laure Darcos, M. Daniel Laurent, Mmes Garriaud-Maylam, Gosselin, MM. Burgoa, Bonnecarrère, Pellevat, Mme Joseph, M. Pascal Martin, Mme Marie Mercier, MM. Gremillet, Sol, Savin, Mouiller, Lefèvre, Étienne Blanc, Mme Di Folco, M. Rapin, Mmes Dumont, Deromedi, M. Chaize, Mmes Boulay-Espéronnier, Guidez, Garnier, MM. Wattebled, Longuet, Moga, Mme Berthet, M. Vogel, Mme Lassarade, MM. Bernard Fournier, Charon, Mmes Raimond-Pavero, Deroche, Micouleau, M. Brisson, Mme Gatel, MM. Milon, Sido, Somon, Mmes Imbert, Drexler, Billon, MM. Genet, Husson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Decool, Cédric Vial, Klinger.
Amendement n°79, alinéa 5
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
un
Exposé Sommaire :
L'amendement présenté par le Gouvernement prévoit que la commission de protection de l'accès aux œuvres se prononce sur l'opération de cession dans un délai maximal de trois mois à compter de sa saisine par le ministre chargé de la culture.
Le présent sous-amendement réduit ce délai à un mois, suffisant pour permettre à la commission d'organiser la procédure d'instruction contradictoire, d'entendre les parties à l'opération et de rendre son avis.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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