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Amendement N° COM-890 2ème rectif. (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
( amendement identique : )
Déposé le 29 juin 2021 par : MM. de Nicolay, Daniel Laurent, Bouchet, Klinger, Guené, Brisson, Courtial, Mme Belrhiti, M. Lefèvre, Mmes Marie Mercier, Lassarade, M. Bascher, Mmes Deroche, Pluchet, Gruny, Deromedi, MM. Bonhomme, Longuet, Laménie, Pointereau, Charon, Houpert, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, Tabarot, Bernard Fournier, Grand.
Alinéa 7
après les mots
de la gestion de ces gares de voyageurs
insérer les mots
dans le souci du maintien qualitatif de l'équilibre dans le maillage ferroviaire français.
Exposé Sommaire :
Le maillage ferroviaire, particulièrement en milieu rural, doit être garanti. Cet amendement vise à sécuriser un maintien, voire un déploiement de ce mode de déplacement éco-responsable, en proposant des solutions alternatives aux déplacements automobiles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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