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Amendement N° 1154 3ème rectif. (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 18 juin 2021
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juin 2021 par : MM. Bas, Babary, Bacci, Bascher, Mme Belrhiti, MM. Bonnus, Bouchet, Bouloux, Jean-Marc Boyer, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Charon, Chatillon, Courtial, Daubresse, de Nicolay, del Picchia, Mmes Deromedi, Di Folco, MM. Favreau, Bernard Fournier, Frassa, Mme Garnier, MM. Genet, Houpert, Mmes Imbert, Jacques, Joseph, MM. Karoutchi, Klinger, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent, Le Rudulier, Henri Leroy, Mandelli, Mme Marie Mercier, MM. Perrin, Piednoir, Rapin, Rietmann, Savin, Segouin, Somon, Mme Ventalon.
Après l'article 22 bis I
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 4° ter de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° D’encourager la production d’énergie à partir de sources renouvelables en mer, notamment les énergies houlomotrice et hydrolienne, pour atteindre une capacité installée de 50 mégawatts au moins d’ici à 2025 sur des projets pilotes, puis des capacités installées seuils de 600 mégawatts en 2030 et 10 gigawatts en 2050. »
Exposé Sommaire :
La Stratégie offshore du Pacte vert européen, publiée en novembre 2020, donne une cible « réaliste et réalisable » de 100MW de projets d’énergies océaniques (dont l’énergie hydrolienne et l’énergie houlomotrice, hors éolien en mer) en service à horizon 2025, 1GW en 2030 et 40GW dans les pays de l’UE en 2050. L’Union Européenne ne pourra pas atteindre ses objectifs concernant les énergies océaniques sans la France qui possède les meilleurs gisements hydrolien et houlomoteur de l’Union.
Cet amendement vise donc à quantifier les objectifs futurs de déploiement à l’échelle nationale des énergies océaniques (énergie houlomotrice et hydrolienne) en les alignant sur les objectifs de l’Union Européenne.
L’établissement de tels objectifs est structurant pour la mise en place en place d’une planification de long terme du développement des capacités de l’ensemble des énergies marines renouvelables.
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