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Amendement N° 1350 rectifié (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Jacquin, Pla, Mmes Lepage, Meunier, Conway-Mouret, MM. Michau, Antiste, Patrice Joly, Bourgi, Todeschini, Mmes Rossignol, Bonnefoy, MM. Tissot, Kerrouche, Mme Briquet, MM. Raynal, Cozic, Mme Monier.
I. – Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au II, après le mot : « ailleurs », il est inséré le mot : « prioritairement » ;
II. – Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au même II, après la seconde occurrence du mot : « produits », sont insérés les mots : « mentionnés au I » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à privilégier un approvisionnement local dans la part de produits durables et de qualité servis en restauration collective.
La commande publique est ici incitée à participer à la structuration des filières d’approvisionnement locales en choisissant notamment pour la part de 50% de produits durables et de qualité ceux issus des projets alimentaires territoriaux (PAT).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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