Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1378 (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 14 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 4
Supprimer les mots :
ou aux impacts environnementaux
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre obligatoire la prise en compte de critères sociaux dans le cadre de l’affichage environnemental.
En effet, la rédaction actuelle n’en fait qu’une faculté, ce qui ne semble pas aller dans le sens de produire mieux et de façon durable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.