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Amendement N° 1391 (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 15 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 2
1° Première phrase
Remplacer l’année :
2030
par l’année :
2025
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce taux est porté à 30 % en 2030.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à être plus ambitieux concernant le calendrier de mise en œuvre de l’obligation de proposer de la vente en VRAC dans les magasins de plus de 400 m2.
Les auteurs rappellent que la convention citoyenne proposait 25 % en 2023, 35% en 2025 et 50 % en 2030. De plus, elle proposait que cette obligation concerne les magasins de plus de 300 m2 et non 400 m2 comme le projet de loi le retient.
En conséquence, il apparait nécessaire d’être un peu plus ambitieux pour se rapprocher davantage des propositions de la CCC tout en restant sur un calendrier acceptable pour les acteurs économiques.
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