Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 24, seconde phrase
Remplacer l’année :
2028
par l’année :
2023
Les véhicules les plus polluants font l’objet d’une étape intermédiaire dans le processus d’arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques, à l’horizon 2030.
Considérant que la durée moyenne de détention d’une voiture est de 8 à 9 ans et que l’’achat d’une voiture neuve est un investissement important pour les ménages, la transparence et la bonne information du consommateur impliquent que ces véhicules ne fassent plus l’objet de campagne de publicité dans des délais raisonnables.
Aussi notre amendement propose une interdiction de la publicité pour les véhicules les plus polluants, en cohérence avec la stratégie de la France, à compter du 1erjanvier 2023, au lieu et place du 1erjanvier 2028 adopté par la commission, qui parait un délai bien trop tardif eu égard aux enjeux pour les ménages.
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