Amendement N° 1402 (Rejeté)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Discuté en séance le 15 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Joël Bigot Photo de Franck Montaugé Photo de Patrick Kanner Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Michel Dagbert Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Martine Filleul Photo de Hervé Gillé Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Olivier Jacquin 
Photo de Angèle Préville Photo de Viviane Artigalas Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Denis Bouad Photo de Rémi Cardon Photo de Serge Merillou Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Sebastien Pla Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Jean-Claude Tissot 

Alinéa 24, seconde phrase

Remplacer l’année :

2028

par l’année :

2023

Exposé Sommaire :

Les véhicules les plus polluants font l’objet d’une étape intermédiaire dans le processus d’arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques, à l’horizon 2030.

Considérant que la durée moyenne de détention d’une voiture est de 8 à 9 ans et que l’’achat d’une voiture neuve est un investissement important pour les ménages, la transparence et la bonne information du consommateur impliquent que ces véhicules ne fassent plus l’objet de campagne de publicité dans des délais raisonnables.

Aussi notre amendement propose une interdiction de la publicité pour les véhicules les plus polluants, en cohérence avec la stratégie de la France, à compter du 1erjanvier 2023, au lieu et place du 1erjanvier 2028 adopté par la commission, qui parait un délai bien trop tardif eu égard aux enjeux pour les ménages.

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