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Amendement N° 1404 rectifié (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 15 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 13 juin 2021 par : MM. Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l'article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au plus tard le 1erjanvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact environnemental des campagnes publicitaires effectuées par voie numérique permettant de mettre en place une trajectoire pour assurer une neutralité carbone d’ici 2050 du secteur de la publicité sur internet et envisager le cas échéant des mesures de régulation.
Exposé Sommaire :
Des études convergentes ont déjà mis en évidence l’impact environnemental significatif de la publicité par voie numérique.
Le groupe La Poste, par exemple, a publié, le 15 octobre dernier, une étude comparative de l’impact environnemental des communications papier et numérique. Le but de cette analyse était de comparer l’impact environnemental des supports de la relation client – mailing, flyer, facture... – dans leur version papier et dans leur version numérique, selon 16 indicateurs répartis en cinq catégories : l’impact sur les écosystèmes, les ressources, la santé humaine, l’utilisation de l’eau et le changement climatique. Les résultats révèlent que le papier est plus favorable en moyenne que le numérique pour 13 indicateurs environnementaux sur 16.
Le marché de la publicité sur internet représente aujourd’hui 6 Mds€, soit 40% du total des dépenses publicitaires.
Ces données en font aujourd’hui le vecteur de publicité le plus important et une source de consommation d’énergie importante.
Notre amendement propose que le gouvernement remette au parlement, dès le 1erjanvier 2023, un rapport sur l’impact environnemental des campagnes publicitaires effectuées par voie numérique permettant de mettre en place une trajectoire pour assurer une neutralité carbone d’ici 2050 du secteur de la publicité sur internet et envisager le cas échéant des mesures de régulation.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un additionnel après l'article 4 à un additionnel après l'article 9).
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