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Amendement N° 1408 rectifié (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 15 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Joël Bigot, Jacquin, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Au début de cet article
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le second alinéa de l’article L. 328-1 du code de la route est supprimé.
Exposé Sommaire :
L’article 75 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) prévoit que les publicités en faveur de véhicules à moteur portent obligatoirement un message faisant la promotion des mobilités actives (telles que la marche ou l’usage du vélo), ou des mobilités partagées (telles que le covoiturage) ou des transports en commun, cela pour inciter au report modal vers des solutions de mobilité moins émettrices de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques.
18 mois après la publication de loi LOM, le décret ne semble toujours pas publié alors qu’une consultation sur un projet de décret a été engagée il y a tout juste 1 an.
On peut donc s’interroger sur les véritables ambitions du gouvernement.
Notre amendement propose de rappeler la volonté du législateur de voir cette mesure entrer en application dans les plus brefs délais.
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