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Amendement N° 1461 (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 16 juin 2021
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Houllegatte, Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Jacquin, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – La première phrase du troisième alinéa de l’article L. 111-6 du code de la recherche est complétée par les mots : « et de leur impact environnemental » .
Exposé Sommaire :
La stratégie nationale de recherche et les conditions de sa mise en œuvre font l’objet d’un rapport biennal de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques qui inclut l’analyse de l’efficacité des aides publiques à la recherche privée.
Notre amendement propose de compléter cette analyse par l’impact environnemental des mesures d’aides.
Si le crédit d’impôt recherche joue un rôle essentiel en matière de soutien à la recherche, il est aussi considéré par de nombreuses entreprises comme une forme d’aide économique.
Représentant environ 6, 5 milliards d’euros de dépense fiscale, il tient une place importante dans l’activité économique de notre pays.
L’objectif est de mieux connaître son impact environnemental et de s’assurer que les aides publiques s’inscrivent bien dans la trajectoire de la SNBC.
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