Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1463 (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 23 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Montaugé, Gillé, Joël Bigot, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans le respect des règles applicables au secret industriel et commercial, les données présentes sur cette plateforme sont également accessibles au public.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement soutiennent l’objectif de cet article de mettre en œuvre une plateforme nationale de lutte contre la déforestation importée à destination des entreprises et des acheteurs publics.
Ils estiment toutefois que dans un souci de transparence ou/et de bonne information des citoyens de plus en plus attentifs à ces sujets, il pourrait être intéressant de rendre cette plateforme accessible à tous, tout du moins en partie, sans contrevenir, bien évidemment, au secret des affaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.