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Amendement N° 1468 (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 16 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Houllegatte, Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Jacquin, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
- après le mot : « promotion », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : « d’une durabilité des produits, d’une économie circulaire, d’une efficacité et sobriété énergétique. » ;
Exposé Sommaire :
Notre amendement propose de faire de l’achat public un levier pour favoriser la durabilité des produits, l’efficacité énergétique et la sobriété. Il complète à cet effet les dispositions relatives aux schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables dans le but d’inscrire la politique d’achat dans une démarche de durabilité des produits, d’efficacité énergétique et de sobriété qui sont des moyens d’action identifiés dans la SNBC.
Comme l’a rappelé le commissaire général au développement durable le 10 décembre dernier, l’achat public doit jouer un rôle clé – et vertueux – dans la relance. La commande publique doit intégrer « davantage de durabilité, davantage d’enjeux sociaux et environnementaux, pour avoir un effet plus transformant ».
Tel est le sens de notre amendement qui tend à inciter davantage de collectivités à s’interroger sur leur stratégie d’achat et à mieux intégrer l’enjeu de durabilité des produits, d’efficacité énergétique et de sobriété.
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