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Amendement N° 1495 (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 22 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Jacquin, Joël Bigot, Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. – Alinéa 4
Remplacer la date :
30 juin 2025
par la date :
31 décembre 2024
II. – Alinéa 5
Remplacer la date :
1erjuillet
et la date :
30 juin
par la date :
31 décembre
III. – Alinéa 6
1° Remplacer le taux :
50 %
par le taux :
70 %
2° Remplacer les mots :
du 1erjuillet 2030 au 30 juin 2032
par les mots :
à compter du 1erjanvier 2030
IV. – Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet article visait à accélérer le verdissement des flottes de véhicules de l’État et de celles des collectivités territoriales, en rehaussant les objectifs de moyen terme de renouvellement de ces flottes par des véhicules propres.
Les auteurs de l’amendement s’opposent à la nouvelle rédaction proposée par la commission en ce qu’elle affaiblit la trajectoire d’obligation de renouvellement annuel du parc de véhicules légers des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que celui des entreprises nationales par des véhicules à faibles émissions.
Cet amendement vise donc à rétablir la rédaction telle qu’issue de l’assemblée nationale.
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