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Amendement N° 1500 (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 16 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2021 par : Mme Blatrix Contat, MM. Houllegatte, Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Jacquin, Mmes Préville, Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l’article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les possibilités de mise en place d’une comptabilité publique et privée écologique.
Exposé Sommaire :
Cet amendement est issu des propositions formulées par le rapport final de la Convention Citoyenne pour le climat. De nombreux travaux de recherche sont en cours, à l’image de ceux effectués par la chaire de la comptabilité écologique, et abordent à la fois la comptabilité privée, des entreprises, la comptabilité publique et celle des collectivités territoriales.
Outils essentiels de la mesure de l’efficacité et de valorisation des activités et des politiques publiques, la comptabilité doit prendre en compte les enjeux écologiques pour transformer sur le fond les indicateurs de performance de notre pays.
Il est proposé que le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les possibilités de mise en place d’une comptabilité publique et privée écologique.
Cet amendement est déposé en lien avec les acteurs de l’ESS.
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