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Amendement N° 1502 (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 22 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Jacquin, Joël Bigot, Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. – Alinéa 2
Supprimer les mots :
notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre
II. – Alinéa 5
Compléter la fin de cet alinéa par les mots :
notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
La commission a adopté un amendement du rapporteur permettant de préciser que les informations environnementales devaient concerner notamment les émissions de GES et d’obliger les services numériques d’assistance au déplacement à proposer aux utilisateurs un classement des différents itinéraires suggérés selon leur impact environnemental.
Les auteurs de l’amendement estiment utile de faire cette précision à l’alinéa 5.
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