Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1506 (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 22 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Jacquin, Joël Bigot, Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 1, première phrase
Après la date :
1erjanvier 2030
supprimer la fin de cette phrase.
Exposé Sommaire :
Cet article fixe une trajectoire de réduction de l’avantage fiscal dont bénéficie les poids lourds du transport routier de marchandises sur le gazole jusqu’à sa suppression au 1erjanvier 2030.
La commission a adopté un amendement du rapporteur qui conditionne la suppression de l’avantage fiscal sur la TICPE du transport routier de marchandises à l’existence et à la disponibilité d’une offre alternative et abordable.
Les auteurs s’opposent à l’intégration d’une telle clause de revoyure qui risquerait d’une part de repousser la fin de l’avantage fiscal dont bénéficie les poids lourds et d’autre part de diminuer les efforts et les innovations en matière d’offre alternative de véhicules bas carbone propres à atteindre les objectifs en matière de transition énergétique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.