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Amendement N° 1507 (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 22 juin 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Jacquin, Joël Bigot, Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. – Alinéa 1
Après le mot :
doubler
insérer les mots :
, par rapport à 2021,
II. – Alinéa 4
Après le mot :
relatif
insérer les mots :
aux mesures prises pour favoriser le report modal et encourager l’intermodalité ainsi que les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie susmentionnée et de façon chiffrée, à la réalisation de l’objectif mentionné au neuvième alinéa de l’article 178 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et
Exposé Sommaire :
Cet article vise à inscrire l’objectif de doublement des parts modales du fret ferroviaire et fluvial d’ici 2030. Les auteurs de l’amendement souhaitent d’une part préciser la date de référence par rapport à laquelle l’effort de doublement doit être effectué, soit 2021.
Ils souhaitent par ailleurs que figurent dans le rapport annuel que le gouvernement devra transmettre au Parlement les mesures prises pour favoriser le report modal et encourager l’intermodalité ainsi que les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie susmentionnée.
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