Amendement N° 1514 (Rejeté)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Discuté en séance le 16 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Kanner, Montaugé, Joël Bigot, Houllegatte, Mme Bonnefoy, MM. Fichet, Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Jacquin, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Patrick Kanner Photo de Franck Montaugé Photo de Joël Bigot Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Michel Dagbert Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Martine Filleul Photo de Hervé Gillé 
Photo de Olivier Jacquin Photo de Angèle Préville Photo de Viviane Artigalas Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Denis Bouad Photo de Rémi Cardon Photo de Serge Merillou Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Sebastien Pla Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Jean-Claude Tissot 

Avantl'article 16

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Avant le 1eroctobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant les mécanismes de création, de financement et de déploiement d’un dispositif de garantie à l’emploi vert.

Exposé Sommaire :

Dans les secteurs d’activités qui permettent de nous placer collectivement sur une trajectoire de neutralité carbone à l’horizon 2050, des emplois sont à développer massivement.

La sobriété énergétique requise pour parvenir à l’atteinte de nos objectifs climatiques, implique une transformation profonde et inédite de nos manières de nous déplacer, de produire, de nous loger et de nous nourrir. Notre économie va nécessiter un accroissement significatif de main d’œuvre de certaines activités et exiger des emplois dits « verts », c’est-à-dire compatibles avec la transition écologique.

Parmi ces emplois verts, les « éco-activités », qui sont définies par le commissariat général au développement durable (CGDD) comme des activités qui produisent des biens ou services ayant pour finalité la protection de l’environnement ou la gestion des ressources, mobilisent aujourd’hui 1, 8 % de l’emploi en France. Elles concernent l’agriculture biologique, la protection de la nature, des paysages et de la biodiversité, le recyclage des déchets et le traitement des eaux usées, la récupération des eaux, la recherche et développement ou encore l’ingénierie des énergies renouvelables.

De nouvelles filières nécessitant de nouvelles compétences vont donc se déployer dans les prochaines années ; mais d’ores et déjà, un certain nombre d’emplois, nécessitant une courte formation, peuvent être rapidement créés localement, en fonction des besoins identifiés dans chaque bassin de vie.

Ces emplois peuvent être portés par des entreprises, des administrations ou des structures de l’économie sociale et solidaire. Un million d’emplois pourraient être créés, pour un coût inférieur aux politiques de lutte contre le chômage existant.

Nous pensons que l’Etat et les collectivités doivent s’engager dans une démarche innovante permettant d’adapter réellement « l’emploi à la transition écologique”. Cette question mérite davantage qu’un simple affichage dans un projet de loi.

Pour entrainer tous les citoyens dans la dynamique de transition écologique et faciliter son acceptation sociale, l’Etat et les collectivités doivent pouvoir offrir aux français des perspectives et opportunités nouvelles, notamment en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi aujourd’hui. Le groupe socialiste, écologiste et républicain considère que cette approche inclusive et solidaire est le préalable à toute transition écologique d’envergure.

Le délai laissé au gouvernement pour présenter ce rapport est volontairement court, car d’une part des propositions sont déjà sur la table et d’autre part, il convient d’être prêt pour proposer les ajustements nécessaires lors des prochaines lois de finances. Nous considérons en effet qu’il y a urgence à mobiliser les citoyens et acteurs de terrain autour de ce projet porteur pour notre pays.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion