Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Jacquin, Joël Bigot, Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :
Réduire les émissions du transport de marchandises et améliorer le transport routier
Le transport de marchandises pèse lourd dans nos émissions de CO2 et le transport routier y prend une large part.
Néanmoins, penser la décarbonation des transports uniquement par la réduction des émissions du transport routier ne semble pas suffisant pour atteindre nos objectifs climatiques. La transformation du transport routier est indispensable mais elle prendra du temps. Le développement des modes de transport propres, comme le ferroviaire ou le fluvial, semble indispensable.
La commission a d'ailleurs été sensible à cette question en introduisant plusieurs dispositions visant à développer le fret ferroviaire (en créant l'article 30 ter fixant un objectif de doublement des parts modales de fret ferroviaire et fluvial et à inciter les voyageurs à utiliser le train (TVA à 5, 5%).
Cet amendement reprend une proposition d'Alliance 4 F.
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