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Amendement N° 1567 (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 22 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Jacquin, Joël Bigot, Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 1, dernière phrase
Après le mot :
routier
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
en encourageant notamment le transport combiné et le recours aux biocarburants dont le bilan énergétique et carbone est positif.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision, rappelant que la révision à la hausse de la TICPE proposée par la convention citoyenne pour le climat vise un rééquilibrage des coûts avec le fret ferroviaire. Il semble donc cohérent d’encourager plus particulièrement le transport combiné. Sur ce point l'amendement reprend une proposition d'Alliance 4F.
Il vise par ailleurs à nuancer une disposition introduite par le rapporteur et consistant à soutenir le recours aux biocarburants. Les auteurs de l'amendement souhaitent que le soutien à la filière des biocarburants soit dirigé vers les biocarburants durables.
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