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Amendement N° 1609 (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 14 juin 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. - Alinéa 4
Après le mot :
affichage
insérer le mot :
unique
II. - Alinéa 8
Remplacer les mots :
ainsi que les modalités d’affichage retenues
par les mots :
pour établir l’affichage environnemental mentionné à l’article L. 541-9-9-1
III. - Alinéa 12, première phrase
Remplacer les mots :
modalités d’affichage
par les mots :
de concevoir des modalités identiques d’affichage
Exposé Sommaire :
Conformément aux préconisations du rapport du Conseil économique, social et environnemental réalisé par M. Ph. DUTRUC (préconisation n°20), les auteurs de cet amendement demandent à ce que l’affichage environnemental soit un dispositif unique « afin que, d’un seul coup d’œil, les consommateurs et consommatrices retrouvent les principales informations et puissent faire les comparaisons entre différents produits et services » (p. 47).
Il est important d'envisager ce cadre unique dès le stade des expérimentations afin de pouvoir ajuster aussi bien les méthodologies que leur convergence.
Gage d’efficacité de cette mesure, l’uniformité du futur affichage environnemental est indispensable pour la clarté de l’information et ouvre plus sereinement la voie à la généralisation pour tous les types de biens et services.
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