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Amendement N° 1624 (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 15 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Joël Bigot, Houllegatte, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Jacquin, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Stanzione, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l’article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement est ainsi modifiée :
1° Le mot : « et », est remplacé par le signe : «, » ;
2° Après la référence : « 14° », sont insérés les mots : « et 18° ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inscrire au sein de la liste des filières mentionnées comme étant prioritaires pour la création d’un fonds réemploi, la filière à Responsabilité́ Élargie des Producteurs (REP) dédiée aux navires de plaisance ou de sport.
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