Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1638 (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 juin 2021 par : M. Lurel, Mmes Conconne, Jasmin, MM. Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elles prennent en compte les particularités des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution afin notamment de prévenir toute hausse des prix sur les biens et services concernés.
Exposé Sommaire :
Le présent article vise à modifier la loi AGEC du 10 février 2020 relatif à l’affichage environnemental des produits et prolonge le principe d’une phase d’expérimentation préalable à l’obligation de cet affichage.
Si l’objectif poursuivi est naturellement louable, cet amendement propose de s’assurer que les expérimentations permettant d’évaluer les méthodologies et modalités d’affichage environnemental prendront bien en compte les spécificités des territoires ultramarins.
Comme indiqué dans le rapport de la convention citoyenne sur le climat, cet affichage environnemental « s’avère néanmoins complexe à mettre en œuvre pour les départements d’outre-mer car elle pourrait avoir un impact sur le prix. Dans l’objectif de respecter la justice sociale, une étude d’impact et de faisabilité dans les territoires ultra-marins est nécessaire avant la mise en œuvre de cette proposition. »
Cet amendement vient ainsi préciser la prise en compte des particularités des outre-mer, notamment en matière de structuration des prix, lors des éventuelles adaptations de ces expérimentations.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.