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Amendement N° 1640 (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 25 juin 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 juin 2021 par : M. Marie, Mme Martine Filleul, MM. Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l’article 58 I
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 562-1 du code de l’environnement, après les mots : « les mouvements de terrain, », sont insérés les mots : « les menaces d’effondrements de cavités souterraines et marnières, ».
Exposé Sommaire :
Dans certaines régions à vocation agricole, telles que la Normandie, de multiples exploitations souterraines ont été ouvertes pour l'amendement des sols. Ces exploitations artisanales abandonnées, appelées « marnières » peuvent, par dégradation naturelle sous l'effet des eaux d'infiltration, générer des effondrements de surface.
L'amendement vise à anticiper ce risque naturel important, complexes et difficiles à traiter, tant techniquement qu'administrativement. Le risque lié aux cavités souterraines reste, dans la plupart des cas, insoupçonnables jusqu'à leur effondrement.
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