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Amendement N° 1670 (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 16 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Houllegatte, Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Jacquin, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2241-12 est complété par les mots : «, et propose des actions concrètes à ce sujet » ;
Exposé Sommaire :
L’article 16 de ce projet de loi renforce la prise en compte des enjeux de la transition écologique dans les négociations de branche et professionnelles.
A cette fin, cet amendement renforce le rôle des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications afin qu’ils proposent des actions concrètes sur les mutations professionnelles liées aux filières et aux métiers de la transition écologique et énergétique pour nourrir les négociations sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
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