Amendement N° 1687 rectifié (Adopté)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Lurel, Devinaz, Mmes Conconne, Jasmin, M. Jacquin, Mme Martine Filleul, MM. Joël Bigot, Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé, Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Victorin Lurel Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Catherine Conconne Photo de Victoire Jasmin Photo de Olivier Jacquin Photo de Martine Filleul Photo de Joël Bigot Photo de Franck Montaugé Photo de Isabelle Briquet Photo de Patrick Kanner Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Michel Dagbert 
Photo de Hervé Gillé Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Angèle Préville Photo de Viviane Artigalas Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Denis Bouad Photo de Rémi Cardon Photo de Serge Merillou Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Sebastien Pla Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Jean-Claude Tissot 

Alinéa 2

Après le mot :

emplois

insérer les mots :

, le pouvoir d'achat des consommateurs

Exposé Sommaire :

Cet article fixe un objectif d’un prix du carbone suffisant dont le secteur aérien devra s’acquitter à partir de 2025.

Afin d’éviter que ce surenchérissement du coût structurel des transports ne pénalise trop financièrement les populations locales, en particulier les personnes aux faibles ressources qui sont plus nombreuses en Outre-mer qu’en France hexagonale ainsi que les étudiants, pour qui l’avion est l’unique moyen de transport reliant leur territoire avec l’Hexagone, cet amendement propose que le rapport remis par le Gouvernement sur la mise en place de ce prix carbone prenne également en compte l’impact sur le pouvoir d’achat des consommateurs.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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