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Amendement N° 1713 (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire

( amendements identiques : 537 538 )

Déposé le 10 juin 2021 par : M. Lurel, Mmes Conconne, Jasmin, Artigalas, MM. Montaugé, Joël Bigot, Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Après l'article 50

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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