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Amendement N° 1752 rectifié (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 16 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : Mme Havet, MM. Magner, Marchand, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Rambaud, Buis, Haye, Iacovelli, Bargeton, Mohamed Soilihi, Théophile, Patient.
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le 3° de l’article L. 2312-17 est complété par les mots : « ainsi que les implications de la transition écologique sur celles-ci » ;
Exposé Sommaire :
Renforcer la prise en compte de l'impact de la transition écologique dans les entreprises
L’article 16 renforce la prise en compte des enjeux de la transition écologique dans les attributions du Comité social et économique (CSE) mis en place dans les entreprises d'au moins cinquante salariés.
Il est ainsi précisé le Comité social et économique est consulté sur les implications de la transition écologique sur la politique sociale de l'entreprise et les conditions de travail et l'emploi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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