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Amendement N° 2028 2ème rectif. (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 18 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 14 juin 2021 par : Mme Rossignol, MM. Jomier, Tissot, Mme Jasmin, MM. Bourgi, Pla, Féraud, Mme Van Heghe, M. Marie, Mmes Monier, Poumirol, Meunier, MM. Kerrouche, Cozic.
Alinéa 5, deuxième phrase
Supprimer les mots :
et les règles applicables aux énergies renouvelables incorporées aux énergies fossiles
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déposé à l’Assemblée Nationale par Delphine Batho.
L'incorporation d'agrocarburants dans les énergies fossiles ne peut servir de prétexte au maintien de publicités en faveur des énergies fossiles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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