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Amendement N° 2132 rectifié (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 18 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : Mme Havet, M. Marchand, Mme Schillinger, MM. Lévrier, Rambaud, Buis, Iacovelli, Bargeton, Théophile, Mohamed Soilihi, Patient, Haye.
I. – Alinéa 6
Après les mots :
d’une même région
insérer les mots :
et les autorités en charge des plans climat air énergie territoriaux
II. – Alinéa 7, première phrase
Après les mots :
collectivités territoriales
insérer les mots :
et leurs groupements en charge des plans climat air énergie territoriaux
Exposé Sommaire :
Implication des autorités en charge des PCAET dans les stratégies régionales de promotion des énergies renouvelables
La promotion des énergies renouvelables dans les territoires doit être appuyée sur les plans climat air énergie territoriale (PCAET) qui se généralisent peu à peu sur l’ensemble du territoire national.
Ils constituent le cadre de territorialisation des objectifs nationaux et régionaux de nos politiques énergétiques et climatiques.
Dans un souci de cohérence et de coordination des différents échelons territoriaux, il est fondamental d’impliquer très étroitement les autorités en charge de ces documents dans la définition des stratégies régionales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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