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Amendement N° 566 3ème rectif. (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 23 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 1871 )
Déposé le 22 juin 2021 par : MM. Savin, Hugonet, Piednoir, Kern, Daniel Laurent, Mme Joseph, M. Burgoa, Mme Canayer, MM. Pellevat, Laugier, Mme Garriaud-Maylam, MM. de Nicolay, Saury, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Chatillon, Mme Puissat, MM. Courtial, Genet, Mmes Raimond-Pavero, Malet, MM. Bascher, Chauvet, Lefèvre, Decool, Mme Deroche, M. Wattebled, Mmes Deromedi, Dumas, Gosselin, MM. Cuypers, Loïc Hervé, Mmes Marie Mercier, Demas, Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Fournier, Chevrollier, Gremillet, Charon, Mmes Nathalie Delattre, Pluchet, MM. Babary, Bouloux, Rojouan, Mmes Schalck, Imbert, Di Folco, Dumont, M. Rapin.
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« IV. – L'interdiction prévue aux I et III ne s’applique pas pour les équipements sportifs, y compris les hippodromes et terrains d’entraînement de chevaux de courses, pour lesquels l'utilisation d'engrais de synthèse est nécessaire afin d'obtenir la qualité permettant la pratique sportive. Au plus tard le 1er janvier 2025, sous l'égide des ministres chargés des sports et de l'environnement, en concertation avec les acteurs concernés, est élaborée une feuille de route, basée sur un bilan de l'utilisation d'engrais de synthèse pour l'entretien des équipements sportifs et de ses impacts, et définissant une trajectoire, avec des échéances et des objectifs chiffrés, permettant une généralisation de bonnes pratiques environnementales en matière de gestion de la fertilisation des équipements sportifs.
Exposé Sommaire :
Cet amendement, travaillé avec les fédérations sportives, vise à prendre en compte la situation des terrains de sports ne relevant pas de la compétition officielle mais ayant néanmoins besoin de standards de qualité nécessitant l'utilisation d'engrais de synthèse, comme par exemple, les terrains d'entraînement.
Ces terrains bénéficieraient ainsi d'une dérogation à l'interdiction prévue au présent article. L'amendement propose néanmoins d'accompagner, pour ces espaces, la mise en place de bonnes pratiques environnementales de fertilisation via l'élaboration concertée d'une feuille de route.
Enfin, cet amendement clarifie la situation des hippodromes et terrains d'entraînement de chevaux de courses, pour s'assurer qu'ils rentrent bien dans le périmètre de la dérogation.
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