Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 130 rectifié (Irrecevable)
Renforcement de la prévention en santé au travail
Avis de la Commission : Article 45
( amendement identique : )
Déposé le 5 juillet 2021 par : MM. Savin, Daniel Laurent, Pellevat, Mme Belrhiti, MM. Savary, Burgoa, Piednoir, Chatillon, Bernard Fournier, Mme Malet, MM. Chasseing, Longeot, Kern, Allizard, Regnard, Mmes Billon, Puissat, Imbert, MM. Decool, Laménie, Mmes Lassarade, Laure Darcos, Garriaud-Maylam, Deromedi, M. Alain Marc, Mme Dumont, MM. Wattebled, Charon, Mme de La Provôté, MM. Genet, Brisson, Cambon, Mandelli, Bouchet, Mmes Nathalie Delattre, Schalck, MM. Belin, Gremillet.
Alinéa 8, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi que sur les actions en faveur des activités physiques et sportives des salariés susceptibles d’être mises en œuvre
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli de l’amendement précédent qui vise à prendre en compte des activités physiques dans le cadre du volet facultatif de la négociation annuelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.