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Amendement N° 132 rectifié (Irrecevable)
Renforcement de la prévention en santé au travail
Avis de la Commission : Article 45
( amendement identique : )
Déposé le 5 juillet 2021 par : MM. Savin, Daniel Laurent, Pellevat, Mme Belrhiti, MM. Savary, Burgoa, Piednoir, Chatillon, Bernard Fournier, Mme Malet, MM. Chasseing, Longeot, Kern, Allizard, Regnard, Mmes Billon, Puissat, Imbert, MM. Decool, Laménie, Mmes Lassarade, Laure Darcos, Garriaud-Maylam, Deromedi, M. Alain Marc, Mme Dumont, MM. Wattebled, Charon, Mme de La Provôté, MM. Genet, Brisson, Cambon, Mandelli, Bouchet, Mmes Nathalie Delattre, Schalck, MM. Belin, Gremillet, Mme Borchio Fontimp.
Après l'article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, après le mot : « diversités », sont insérés les mots : «, aux actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives dans le cadre de l’entreprise ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inclure les actes de promotion de la pratique sportive dans le cadre de l’entreprise dans la déclaration de performance extra-financière (DPEF), remplaçante depuis 2017 du rapport RSE.
Dans le même état d’esprit que les amendements précédemment déposés, il convient d’encourager la pratique d’activité physique en milieu professionnel qui contribue largement à la santé des travailleurs. Le Sénat a été à l’origine d’un premier dispositif introduit dans la LFSS 2021 et c’est pourquoi il convient de continuer à encourager les entreprises à s’engager dans cette voie.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond
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