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Amendement N° 5 rectifié (Rejeté)
Renforcement de la prévention en santé au travail
Discuté en séance le 6 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 5 juillet 2021 par : MM. Chasseing, Médevielle, Guerriau, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Decool, Capus, Verzelen, Milon, Klinger, Chatillon, Longeot, Mme Garriaud-Maylam, M. Nougein, Mme Nathalie Delattre, MM. Laménie, Canévet.
Alinéa 8
Après les mots :
médecin du travail
insérer les mots :
ou par un infirmier de santé au travail
Exposé Sommaire :
Actuellement, seuls les médecins du travail peuvent réaliser l'examen de reprise du travail d'un employé après un congé de maternité ou une absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d'accident (etc). Cet amendement vise ainsi à permettre aux infirmiers de santé au travail de réaliser cet examen.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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