Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Amendement N° 1108 (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

( amendements identiques : 136 504 )

Déposé le 5 juillet 2021 par : Mme Sylvie Robert, MM. Kerrouche, Marie, Kanner, Antiste, Assouline, Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey, Lepage, MM. Lozach, Magner, Mme Monier, MM. Stanzione, Sueur, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'article 42

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org