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Amendement N° 1573 rectifié (Irrecevable)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Avis de la Commission : Irrecevable article 45
( amendement identique : )
Déposé le 7 juillet 2021 par : MM. Savin, Piednoir, Brisson, Karoutchi, Laugier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Daniel Laurent, Burgoa, Regnard, Mmes Muller-Bronn, Puissat, M. Courtial, Mmes Lassarade, Laure Darcos, Joseph, M. Guerriau, Mmes Malet, Loisier, MM. Tabarot, Alain Marc, Mmes Dumas, Gosselin, M. Gremillet, Mme Belrhiti, M. Belin, Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, Kern, Mmes Imbert, Deromedi, MM. Cigolotti, Genet, Chauvet, Bernard Fournier, Bouchet, Henri Leroy, Charon, Bonhomme, Mme Billon, MM. Duffourg, Moga, Mandelli, Longeot, Segouin, Mme Berthet, MM. Mouiller, Wattebled, Mme Nathalie Delattre, M. Folliot, Mmes Raimond-Pavero, Deroche, M. Rapin.
Après le mot :
éducation
insérer les mots :
, le sport
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans le titre 4 la dimension sportive de certains dispositifs qui seraient adoptés au Sénat.
Il est regrettable que l'action sportive des collectivités n'ait pas été retenu dans les dispositifs proposés, alors même que ces dernières sont en premières lignes sur le déploiement des politiques sportives dans nos territoires. A l'heure où se déploient les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs, il est important de reconnaitre leurs actions et de les soutenir.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond
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